Loi de finances 2024 : des avantages fiscaux prolongés pour certaines zones

Selon l’article 7 de la loi de finances pour 2024, certains dispositifs fiscaux avantageux propres à certaines zones pourraient être prorogés. Ces prolongations de dispositifs concernent certains bâtiments dont l’exonération doit prendre fin en décembre 2023 :

• l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties,
• l’exonération de cotisation foncière des entreprises,
• et l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

Une première prolongation de six mois serait prévue pour les ZRR, zones de revitalisation rurale, les BER, bassins d’emploi à redynamiser, et les Zorcomir, zones de revitalisation des commerces en milieu rural. Cette prolongation d’exonération jusqu’au 1er juillet 2024 laisserait ensuite place à un dispositif qui doit être créé pour simplifier les allégements fiscaux, dénommé France Ruralités Revitalisation.

Certaines exonérations seraient ainsi prolongées jusqu’en fin 2024 pour les QPPV, quartiers prioritaires de la politique de la ville et ZDP, zones de développement prioritaire, ou jusqu’en fin 2026 pour les BUD, bassins urbains à dynamiser et ZRCV, zones de revitalisation du commerce en centre-ville, voire jusqu’en fin 2027 pour les ZAFR relatives aux entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aides à finalité régionale.