Alors qu’ils dépassaient à peine 1 % il y a un an, les taux d’intérêt bancaires dépassent aujourd’hui les 4 % (taux moyen de 3.59 % sur l’ensemble de l’année 2023). Ce taux est le plus haut jamais enregistré depuis...Lire la suite
Le Conseil d’État, sollicité par l’Unis, union des syndicats de l’immobilier, et l’Unpi, union nationale des propriétaires immobiliers, a rejeté la demande conjointe de ces derniers de revoir la problématique de la performance...Lire la suite
Un récent cas de jurisprudence (Cass. 3e civ. 16-11-2023 numéro 22-21.144 F-D) a confirmé que la responsabilité d’un syndic est légalement engagée s’il commet une faute de gestion au cours de travaux, par exemple en en assurant mal ou pas le...Lire la suite
Le 14 novembre, les ministres de la Transition énergétique et de la Transformation et de la Fonction publiques ont officiellement lancé CUBE, un concours d’économies d’énergies. 570 bâtiments publics y participent, soit 1.7 million de...Lire la suite
Selon l’article 7 de la loi de finances pour 2024, certains dispositifs fiscaux avantageux propres à certaines zones pourraient être prorogés. Ces prolongations de dispositifs concernent certains bâtiments dont l’exonération doit prendre fin en...Lire la suite