Depuis le 1er janvier 2018, l’ERNMT a été supprimé. L’ESRIS se substitue à l’ancien formulaire d’information sur les risques afin d’inclure de nouveaux éléments.
Outre le changement d’acronyme, l’État...Lire la suite
L’ERNMT a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers et technologiques (inondation, sismicité, usines type AZF...) du terrain sur lequel est situé le bien immobilier bâti ou non. Obligatoire dans le cadre...Lire la suite
Concerne les propriétaires ou les assistant à maîtrise d'ouvrage :
Pensez au Diagnostic Avant Travaux (DAT)
Lors de la réalisation de travaux, la présentation du Dossier Technique Amiante (DTA) des matériaux des listes A et B ne suffit...Lire la suite
Obligatoire depuis 2006 dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier et depuis Juillet 2007 pour la location, le diagnostic de performance énergétique fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Son objectif : informer les locataires et acquéreurs...Lire la suite